CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EIRL Laurie DURAND
Applicables à compter du 01/01/2023

ARTICLE 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente (CGV) décrites, ci-après, détaillent les relations contractuelles, les droits et les obligations de la société Nom du rédacteur / entreprise et de son Client dans le cadre de la vente de prestations de services de nature suivante :

Rédaction de contenus (pages de site, articles de blog, fiches produits, newsletter, etc.).
Audit et optimisation.
Consulting express.
Idées de contenus.
Formation rédaction web.

Chaque prestation vendue donnera lieu à la réalisation d’un devis valant engagement des deux parties, sous réserve du versement préalable par le Client d’un acompte non restituable d’un montant égal à 40% du montant global du devis établi. Les prestations ne seront lancées qu’au retour du devis daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » par le Client, entraînant acceptation des présentes CGV.
Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions, telles que les Conditions Générales d’Achat (CGA) du Client, à l’exception des conditions particulières éventuellement intégrées dans le devis de manière consentie.
Il est entendu que les devis, ainsi que les présentes CGV entre le Client et Laurie Durand, sont soumis au droit français.

ARTICLE 2 : Exécution des prestations
La réalisation des prestations pourra s’effectuer à distance (e-mail et téléphone), à partir d’un brief écrit, dans la mesure où celui-ci décrit suffisamment bien les prestations à réaliser. Les travaux seront alors envoyés par e-mail (format .doc, autre format à discuter), sous réserve des conditions prévues à l’article 1.
À réception des livrables avec demande de validation des prestations, le Client s’oblige à répondre dans un délai maximum 2 semaines pour valider les prestations ou faire part de ses observations.
À défaut, et sans réponse du Client, la validation sera considérée comme approuvée par le Client, la prestation suspendue et le montant des prestations dû et facturé.
Toute demande de modification substantielle – c’est-à-dire sortant du cadre du brief initial et/ou prolongeant le délai de réalisation de la prestation de plus du quart de sa durée estimée au devis – doit être notifiée selon un préavis d’1 semaine minimum avant sa réalisation, et ce, afin de garantir la qualité des prestations à effectuer.
Selon la nature de ces modifications, Laurie Durand pourra être amenée à établir un nouveau devis remplaçant le devis initial, ou s’ajoutant à celui-ci. Le nouveau devis sera alors soumis à la validation du Client selon les conditions prévues à l’article 1.
De son côté, Laurie Durand s’engage à effectuer les travaux et à fournir les livrables aux dates fixées dans le planning prévisionnel de réalisation des prestations inclus au devis, sauf cas de force majeure ou du fait du Client.
Dans cette hypothèse, Laurie Durand informera le Client (téléphone + e-mail) sous 24h en lui précisant le nombre de jours de prolongation de délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.

ARTICLE 3 : Prix, escompte
Les prix des prestations de services fournies sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Par voie de conséquence, ils seront éventuellement majorés du taux de TVA obligatoire en cas de dépassement du plafond d’exonération annuel des microentreprises pouvant survenir en cours d’année.
Laurie Durand s’accorde également le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services effectués aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande matérialisé par l’acceptation du devis et le versement de l’acompte prévu à l’article 1.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Laurie Durand serait éventuellement amenée à octroyer compte tenu de la relation commerciale avec le Client, de la nature des prestations à réaliser ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.
Aucun rabais ni aucune ristourne ne saurait être consenti dans le cas de la livraison de l’ensemble du ou des livrables prévus à la commande.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 4 : Modalités et retard de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire (IBAN fournit sur le devis et facture).
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Acompte de 40% à la commande et paiement du solde à réception de facture.
En cas de réalisation de prestations sur une durée supérieure à un mois, Laurie Durand adressera chaque mois une facture au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.
Tout retard total ou partiel de paiement donnera lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (article 53 de la Loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ due au titre des frais de recouvrement (C. Com. art. D441-5).

ARTICLE 5 : Clause de réserve de propriété
Les textes livrés par Laurie Durand sont des textes originaux et non dupliqués.
Les prestations vendues, comme définies dans le devis, restent la propriété exclusive de Laurie Durand jusqu’au paiement intégral de la facture par le Client.
Pendant la durée de cette réserve de propriété, le Client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des documents liés à la prestation.
À défaut de paiement total ou partiel, Laurie Durand est en droit, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du Client, sans que celui-ci puisse s’y opposer et à ses frais, de restituer l’ensemble des documents fournis sans en effectuer de copie ni d’usage ultérieur.
Une fois la réserve levée, Laurie Durand cède les droits de propriété des travaux effectués au Client, sous réserve de pouvoir en promouvoir la conception-réalisation et mentionner le nom et le logo du Client à titre de référence sur son site internet www.laurie-durand.com et les réseaux sociaux associés, sauf en cas de refus notifié par écrit par le Client à Laurie Durand.
De même, le nom de Laurie Durand pourra être associé par le Client au contenu concerné, sous réserve que la version diffusée soit identique à celle livrée ou, à défaut, après consultation et consentement de Laurie Durand.

ARTICLE 6 : Confidentialité
Laurie Durand et le Client s’engagent réciproquement à préserver le caractère confidentiel des informations obtenues et des documents afférents tout au long de la prestation, ainsi qu’aux termes de celle-ci et sans durée de prescription.
Sur simple notification écrite (e-mail ou courrier), Laurie Durand peut procéder à la destruction du fond documentaire du Client.

ARTICLE 7 : Force majeure
La responsabilité de la société Laurie Durand ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Laurie Durand n’est donc pas responsable en cas d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie ou d’ADSL, ainsi que de grève de toute nature (transport, service postal, etc.) entravant la bonne marche de l’entreprise.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les obligations du contrat en cours de part et d’autre, temporairement et jusqu’à trente jours. La notification du cas de force majeur sera effectuée par Laurie Durande au Client dans un délai maximum de 24h (téléphone + e-mail), avec précision de la durée estimée du report de la prestation.
Passé le délai de suspension maximum de trente jours et en cas de force majeure durable, la résiliation du contrat peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties.

ARTICLE 8 : Responsabilité
Sauf dispositions d’ordre public, la responsabilité totale de Nom du rédacteur / entreprise relative à l’exécution des obligations dont elle a la charge, y compris le paiement d’éventuelles pénalités, n’excèdera en aucun cas 20% du prix HT du contrat.
En aucun cas, Nom du rédacteur / entreprise ne sera responsable envers le Client d’un quelconque dommage immatériel (perte d’exploitation, perte de revenus, perte de profits, perte de contrat, etc.) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le Client.

ARTICLE 9 : Réclamation et litiges
En cas de réclamation, celle-ci devra être portée à la connaissance de Laurie Durand, accompagnée des éléments d’information suivants :
– Objet de la réclamation ;
– Coordonnées complètes du client : nom prénom ou dénomination sociale, adresse, n° de téléphone, e-mail ;
– Date et référence du devis concerné ;
– Justificatifs étayant l’objet de la réclamation.
Le Client pourra, s’il y a lieu, émettre des réserves, à réception des livrables, auprès de Laurie Durand en cas de non-conformité au devis ou de corruption des données. En cas d’insatisfaction du Client, celui-ci contactera Laurie Durand afin qu’une solution amiable soit recherchée.
À défaut d’accord entre les parties, les présentes conditions de vente étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du lieu du siège social de Laurie Durand et ce, quelle que soit l’adresse du Client ou le lieu de réalisation des prestations.

ARTICLE 10 : Résiliation
En cas de résiliation de la commande à l’initiative du Client, celui-ci devra régler, outre l’acompte de 40% déjà versé et non remboursable, la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant de l’acompte, ainsi qu’une pénalité forfaitaire de 40 € à titre de dommages et intérêts.
Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis minimum de 10 jours.

ARTICLE 11 : Protection des données personnelles
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées de dispositifs d’A/B Testing afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de nos prospects et clients.

ARTICLE 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de violation par le Client des présentes CGV, la Société se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du client aux plateformes d’e-learning.